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Politique de protection des données

Préambule

La société TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES (est une société par Actions Simplifiée spécialisée le développement et la vente de compléments alimentaires et de produits cosmétiques.

TRADING POINT accorde une importance toute particulière à la protection des données de ses collaborateurs et de ses clients.

En application de la loi du 6 janvier 1978, n°78-17 (version modifiée), et du Règlement Général relatif à la Protection des Données, du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage, dans le cadre de la présente Politique, dans une démarche de protection des données personnelles. Cette Politique a pour objectif de vous permettre d’être informé sur les modalités des traitements des données que nous pouvons être amenés à réaliser dans le cadre de nos activités.

Pour une bonne compréhension, il est précisé que :

  • le terme « client(s) » désigne toute personne physique ou morale client de TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES ;
  • le terme « contact(s) » désigne toute personne physique ou morale en relation avec TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES, mais qui n’est pas client (prospects, organismes partenaires, …) ;
  • le terme « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel ;
  • le terme « traitement(s) » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, qu’il s’agisse du stockage, de la collecte ou encore de la consultation de telles données ;
  • le terme « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. En pratique, il peut donc s’agir des prestataires, y compris techniques, avec lesquels TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES collabore et qui interviennent sur les données à caractère personnel traitées ;
  • le terme « personnes concernées » désigne les personnes physiques qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement au travers des informations collectées. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact » ;
  • le terme « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, l’administration judiciaire ou fiscale et ses auxiliaires, etc.). 

I. Objectif de la présente politique générale de protection des données

La présente Politique a pour objet de témoigner de l’engagement de TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES envers les principes inhérents aux règles de protection des données personnelles et au respect de la réglementation afférente.

En d’autres termes, cette Politique vous permet de disposer d’une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles par nos équipes, ainsi que sur vos différents droits accordés sur vos données personnelles par la réglementation française et européenne.

La présente Politique a pour vocation de s’appliquer dans l’exécution des traitements de données personnelles pouvant être mis en œuvre par TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES et est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre le Responsable de traitement et ses collaborateurs, clients ou contacts.

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et à tenir à jour une documentation relative à ses engagements. 

A ce titre, la présente Politique est l’un des moyens mis en œuvre par TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES dans cet objectif de responsabilisation.

Tout traitement de données personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation, à savoir que tout traitement de données personnelles sera fondé sur une base légale adéquate, conformément à la loi et à la réglementation.

Ces données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles n’en soient informées.

Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement. Au regard de notre domaine d’activité, nous sommes dans l’obligation de collecter un certain nombre de vos données personnelles et/ou amené à en collecter afin de répondre à nos besoins, ceci étant nous sensibilisons nos équipes à ne collecter que les données strictement nécessaires. Dans le cas où vous remarqueriez une collecte qui vous apparaît disproportionnée, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail indiquée ci-dessous. Nous ferons notre possible afin de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et ce conformément aux délais tels que prévus par le Règlement général sur la protection des données.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet (www.elitepharm.fr et www.tradingpoint.fr), nous sommes également amenés à traiter principalement les données suivantes :

  • Nom et prénom de la personne concernée ;
  • Vos coordonnées de contact (adresse email, téléphone) ;
  • Références client, références de contrat, dénomination sociale, n° SIRET ou n° SIREN ;
  • Données de connexion (Adresse IP, email, date et heure de connexion etc.) ;
  • Toute autre information nécessaire.

Cela nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

II. Les traitements que nous réalisons

Les données personnelles sont traitées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées.

Ainsi les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • A des fins de formalisation et de suivi des commandes, de la livraison des produits, et dans le cadre du retour des achats ;
  • A des fins d’information, de contact et utilisation de cookies uniquement à des fins statistiques par le biais du site internet ;
  • A des fins commerciales, si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des e-mails principalement au sujet de notre offre de service, de nouveaux produits et d’autres mises à jour ;

En tout état de cause, ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les traitements de données susmentionnés sur le site internet sont fondés sur les bases légales suivantes : intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement et consentement de l’internaute au moment de compléter le formulaire correspondant.

Les destinataires principaux de ces données sont les membres du personnel du responsable de traitement et notre sous-traitant technique, la société eBazten, SARL au capital de 10 420 €, dont le siège social est situé Route de la rivière 69870 Grandris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Villefranche (69) sous le numéro 539 304 683. En outre, dans le cadre de ses relations contractuelles, TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES peut être amenée, pour l’exercice de ses différentes obligations légales a transmettre certaines de vos données à des destinataires autorisés légalement ou contractuellement. Dans un tel cas, TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’assure de la sécurité et de la confidentialité des différentes données concernées.

Si notre entreprise fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

Au surplus, vous êtes également informés que vos données personnelles peuvent être mises à la disposition d’un tiers autorisé si ces données sont nécessaires à la constatation d’infraction à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités légales, judiciaires, de police ou, de manière générale, de tout tiers autorisé au sens du RGPD.

III. Lieu et durée de conservation de vos données

Notre site est hébergé chez 1 & 1 IONOS SARL. Ils nous fournissent la plate-forme web en ligne qui nous permet de vous présenter nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de la société eBazten SARL, et dans l’application Koban de la société eBazten SARL. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Vous avez la possibilité de consulter la politique de protection des données de eBazten SARL en cliquant ici.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES applique des durées de conservation différentes selon la nature de ses activités et ce, pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

IV. Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

V. Les mesures de sécurité

Des mesures de protection, aussi bien techniques qu’organisationnelles sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées, aux activités et à la taille du responsable de traitement afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé.

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES fait ses meilleurs efforts pour adopter une démarche active dans la vérification du bon respect de la réglementation sur la protection des données personnelles par ses sous-traitants et ce, afin notamment de vérifier qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

En outre, figurent parmi ces mesures de sécurité :

  • des mesures de sécurité pour la sécurité des biens et des personnes ;
  • une information adéquate des personnes concernées ;
  • des sensibilisations des différents acteurs ;
  • une gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
  • la sécurité des réseaux et serveurs ;
  • la sécurité de nos postes de travail et de notre matériel ;
  • des engagements de confidentialité.

VI. Vos droits et comment les exercer

  • Quels sont vos droits ?

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à respecter, auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre, les droits accordés à ces personnes, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir : 

  • Un droit d’accès et à l’information : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES prend toute mesure appropriée pour fournir une information claire, concise, et transparente aux personnes concernées en ce qu’il s’agit d’un traitement de leurs données personnelles, notamment en fournissant la liste des données traitées par TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES. La présente Politique participe à l’exercice de ce droit d’information ;
  • Un droit de rectification : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES veille, dans la mesure du possible et compte tenu des finalités des traitements, à ce que toute donnée personnelle soit exacte, et, en cas d’inexactitude, s’engage, sur demande, à modifier dans les délais légaux, toute inexactitude relative à des données personnelles ;
  • Un droit à l’oubli : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage, sur simple demande de la personne concernée, à effacer toute donnée personnelle la/le concernant dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires. Nous vous informons cependant que ce droit à l’oubli souffre d’exceptions et que nous ne pourrons, notamment, pas y donner droit en cas de traitement de données en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ou lorsque des données personnelles sont nécessaires à la poursuite de notre relation contractuelle ou à la défense d’intérêts en justice dans les limites des prescriptions de la législation ;
  • Un droit à la limitation : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à respecter toute demande de limitation et à organiser le gel de l’utilisation de données afférentes à une personne concernée, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit à la portabilité : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à assurer la portabilité des données personnelles d’une personne concernée vers un autre responsable de traitement en fournissant une partie des données concernées dans un format ouvert et lisible par machine, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit d’opposition : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage également à respecter le droit, pour une personne physique, de s’opposer à un traitement précis de données personnelles le concernant et ainsi stopper l’utilisation de ces données, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit de décider de la pérennité des données personnelles après la mort : TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à respecter les directives données par une personne concernée en ce qui concerne ses données personnelles après sa disparition, compte-tenu de la législation applicable.
  • Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à fournir une réponse à toute demande ou exercice de droit de la part d’une personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, dans les conditions et délais légaux, suite à une demande effectuée par écrit, ou par courrier électronique, accompagnée d’une copie signée d’une carte d’identité au nom du demandeur (à des seules fins d’identification) aux adresses suivantes :

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES
Agent des Normes de Confidentialité
17 rue des Frères Lumière
à 67201 ECKBOLSHEIM, France
contact@elitepharm.fr

VII. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES s’engage à ce que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses activités. 

TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Politique, notamment à des fins d’actualisation. Dans un tel cas, toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen, y compris via une diffusion par voie électronique (courriel ou par affichage notamment numérique).

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez exercer vos droits, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à : contact@elitepharm.fr ou par courrier à TRADING POINT – ELITEPHARM LABORATOIRES, Agent des Normes de Confidentialité, 17 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, France. Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.CNIL.fr)